Mentions légales
Site internet de location immobilière — informations légales, confidentialité et cookies.
Dernière mise à jour : 01/06/2026
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- AGIR
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière (SCI)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Siège social
- 15ème Rue Z.I., 06510 CARROS
- SIREN
- 328 014 923
- SIRET
- 328 014 923 00010
- RCS
- GRASSE
- N° TVA intracommunautaire
- FR54328014923
- Gérant(s)
- GARACCI René
- Téléphone
- 07 78 07 97 66
- Adresse e-mail
- romain.garacci@gmail.com
La SCI n'est pas soumise à la TVA pour ses activités de location nue. En cas de location meublée ou de locaux commerciaux soumis à option TVA, se référer aux dispositions fiscales applicables.
Activité du site
Le présent site a pour objet la présentation et la mise en location de biens immobiliers appartenant à la SCI éditrice, comprenant :
- Des locaux commerciaux (bureaux, boutiques, entrepôts, etc.)
- Des biens résidentiels de type villa et appartement
- Des espaces de stationnement et parkings
La SCI agit en qualité de propriétaire bailleur directement, sans intermédiation par un agent immobilier titulaire d'une carte professionnelle. Toute relation contractuelle de location est établie directement entre la SCI et le locataire.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre ferme de contrat de bail. Toute mise en location effective est soumise à la conclusion d'un contrat écrit entre les parties.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
- Hébergeur
- Google Cloud France S.A.S. (Google Cloud Platform / Google Kubernetes Engine)
- Adresse
- 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
- Site web
- cloud.google.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, illustrations, plans, logos, éléments graphiques, structure du site) est la propriété exclusive de la SCI éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de la SCI, sous peine de poursuites judiciaires.
Les photographies des biens présentés sur ce site sont la propriété de la SCI. Leur utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique est interdite sans autorisation expresse.
Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
La SCI éditrice du site est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de la gestion des demandes de location et des contacts, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Type de bien recherché et besoins locatifs
- Données de navigation (via cookies)
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Réponse aux demandes de renseignements et de visite
- Gestion des dossiers de candidature à la location
- Communication relative aux biens disponibles
- Amélioration du site et des services proposés
5.4 Durée de conservation
Les données des prospects et candidats à la location sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données des locataires sont conservées conformément aux obligations légales et comptables, soit 10 ans à compter de la fin du contrat de bail.
5.5 Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SCI à l'adresse suivante : contact@sci-agir.fr
En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SCI éditrice ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. La mise en place d'un lien vers le site de la SCI depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable.
Limitation de responsabilité
La SCI s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, notamment concernant la disponibilité des biens présentés.
La SCI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur ou d'une omission dans les informations fournies, ou de la présence de virus sur le site.
Les informations relatives aux biens immobiliers (surfaces, loyers, charges) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seul le contrat de bail signé entre les parties fait foi.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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